Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) détaillent les droits et obligations de l’entreprise La Prairie d’Abelia, située à Egletons (19300) et de ses clients (toute personne physique ou morale) dans le cadre de la vente en ligne de miels et produits dérivés sur le site internet : https://prairiedabelia.fr/.
Toute commande réalisée sur ce site nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente.
L’entreprise La Prairie d’Abelia conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes afin de respecter toute nouvelle réglementation. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le site La Prairie d’Abelia, il s’agit de miel et de produits dérivés.
Concernant le miel : le phénomène de cristallisation est un processus naturel qui transforme sa texture liquide en une forme plus solide. Contrairement à une idée reçue, ce phénomène n’altère ni la qualité ni la saveur du miel. En réalité, la cristallisation est un signe de pureté et d’authenticité et ne peut nullement être considéré comme un défaut.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. La Prairie d’Abelia ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs ou d’omissions dans ces descriptions.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. La Prairie d’Abelia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande réalisée sur le site https://prairiedabelia.fr/ nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve, les Conditions Générales de Vente.
Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
La Prairie d’Abelia se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 – Paiement sécurisé par carte bancaire

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande, en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée fournie par notre prestataire Stripe. Ce système de paiement utilise le protocole de cryptage et de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) et la conformité PCI DSS garantissant ainsi la confidentialité et l’intégrité des données bancaires transmises. Aucune information de paiement n’est stockée sur nos serveurs.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat validé. La commande est ensuite préparée et expédiée.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La Prairie d’Abelia s’engage à expédier les produits après réception du paiement via notre prestataire de services de livraison, Colissimo.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination. La Prairie d’Abelia ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables à Colissimo.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et sans avoir été ouverts. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Garanties

La Prairie d’Abelia garantit que ses produits sont conformes aux réglementations en vigueur et veille à leur qualité. Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’une garantie légale de conformité si le produit livré ne correspond pas à la description faite sur le site ou présente un défaut le rendant impropre à l’usage attendu.

Par ailleurs, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui rendent le produit impropre à sa destination. Dans ce cas, il pourra demander un remboursement total ou partiel du produit retourné.

Les garanties ne s’appliquent pas aux défauts résultants :

d’une mauvaise conservation du produit après livraison (exposition à la chaleur, à l’humidité excessive, stockage inapproprié, etc.) ;
d’une ouverture ou d’une altération du produit par le client ;
d’une consommation après la date limite d’utilisation optimale (DLUO) indiquée sur l’emballage.

Pour toute réclamation au titre des garanties légales, le client devra contacter La Prairie d’Abelia par courriel à contact@prairiedabelia.fr ou via le formulaire de contact sur le site: https://prairiedabelia.fr/formulaire-contact/. Il devra fournir une description du problème ainsi que des photos du produit si nécessaire.

Après vérification, La Prairie d’Abelia s’engage à proposer une solution adaptée, incluant, selon le cas, l’échange ou le remboursement du produit.

Article 9 Responsabilité

La Prairie d’Abelia ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site prairiedabelia.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de La Prairie d’Abelia.

Article 11 - Données personnelles

La Prairie d’Abelia s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Article 12 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de La Prairie d’Abelia.